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Salaires Jeux traditionnels

à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des casinos

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris celles d'outre-mer.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires des employés des jeux traditionnels à partir de 2007, basé sur les revenus des jeux.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2007, la grille des rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Application rétroactive d'un accord sur les salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. Un accord sur les salaires des employés des jeux traditionnels commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2007, mais un article est exclu car il va à l'encontre de la règle qui interdit de faire appliquer une décision administrative avant sa date d'entrée en vigueur.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.

(1) Article exclu de l'extension comme contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Enregistrement et extension d'un accord sur les salaires des jeux traditionnels

Résumé. Un accord sur les salaires dans les jeux traditionnels sera enregistré et pourra s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Salaires Jeux traditionnels
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe