En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement et extension d'un accord sur les salaires des jeux traditionnels
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.