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Salaires (Languedoc-Roussillon)

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Vu la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;
Vu l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord national fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers, en s'appuyant sur des conventions collectives et des accords antérieurs.

Vu la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;
Vu l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance