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Salaires (Lorraine)

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Article 1er

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), a été fixé le nouveau barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics de Lorraine, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

Article 2

Ce nouveau barème, calculé sur la base de 35 heures, s'établit comme suit :

NIVEAU

COEFFICIENT

MINIMUM ANNUEL

(en euros)

Niveau I

- position 1

100

14 700

- position 2

110

15 050

Niveau II

- position 1

125

15 400

- position 2

140

17 100

Niveau III

- position 1

150

18 300

- position 2

165

20 100

Niveau IV

180

21 900

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 3

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004, à compter du 1er janvier. Article 4

Le présent accord, conformément à la réglementation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle. Article 5

L'extension de cet accord sera demandée.

Fait à Metz, le 12 février 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2005

Créé le 12 février 2004 · Abrogé le 20 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème annuel des minima salariaux pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, basé sur une semaine de 35 heures.

Article 1er

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), a été fixé le nouveau barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics de Lorraine, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

Article 2

Ce nouveau barème, calculé sur la base de 35 heures, s'établit comme suit :

NIVEAU COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
(en euros)
Niveau I
- position 1 100 14 700
- position 2 110 15 050
Niveau II
- position 1 125 15 400
- position 2 140 17 100
Niveau III
- position 1 150 18 300
- position 2 165 20 100
Niveau IV 180 21 900

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 3

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004, à compter du 1er janvier. Article 4

Le présent accord, conformément à la réglementation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle. Article 5

L'extension de cet accord sera demandée.

Fait à Metz, le 12 février 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 janvier 2005

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au mercredi 19 janvier 2005

Source : Légifrance