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Salaires minima 2012-2013 (Annexe VI)

à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013

Abrogé24 novembre 2020
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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 28 février 2013 - art. 1)

Créé le 24 octobre 2012 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux à partir du 1er novembre 2012

Résumé. À partir du 1er novembre 2012, les salaires minimaux pour différents postes (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) sont fixés selon des grilles spécifiques.

A partir du 1er novembre 2012, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale, sont les suivantes.

I. – Salaires minima des ouvriers au 1er novembre 2012

(En euros.)

Catégorie Indice Montant
A 35 1 425,69
B 38 1 428,05
C 42 1 440,67
D 42 1 440,67
E 47 1 456,45
F 53 1 475,39
G 59 1 494,32
H 66 1 516,41
I 75 1 544,82

II. – Salaires minima des employés au 1er novembre 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
1 35 1 425,69
2 38 1 428,05
3 42 1 440,67
4 42 1 440,67
5 47 1 456,45
6 53 1 475,39
7 59 1 494,32
8 66 1 516,41
9 75 1 544,82

III. – Salaires minima des techniciens au 1er novembre 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
8 66 1 516,41
9 75 1 544,82

IV. – Salaires minima des agents de maîtrise au 1er novembre 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
78 1 554,28
A 89 1 589,00
B 115 1 671,05
130 1 718,38
C 164 1 825,68
D 220 2 002,41

V. – Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er novembre 2012

(En euros.)

Position Indice Montant
I 144 1 751,56
181 1 870,20
309 2 282,88
II 309 2 282,88
488 2 866,84
557 3 091,94
III 699 3 551,71
872 4 115,57

Créé le 24 octobre 2012 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en France à partir de novembre 2012

Résumé. À partir de novembre 2012, les salaires minimaux pour différents niveaux d'employés sont fixés selon leur catégorie professionnelle.

A partir du 1er novembre 2012, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale, sont les suivantes :

I. – Salaires minima des ouvriers au 1er novembre 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 425,69
2 38 1 428,05
II 1 42 1 440,67
2 47 1 456,45
3 53 1 475,39
III 1 59 1 494,32
2 66 1 516,41
3 75 1 544,82

II. – Salaires minima des employés au 1er novembre 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 425,69
2 38 1 428,05
II 1 42 1 440,67
2 47 1 456,45
3 53 1 475,39
III 1 59 1 494,32
2 66 1 516,41
3 75 1 544,82

III. – Salaires minima des techniciens au 1er novembre 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
IV 1 66 1 516,41
2 75 1 544,82

IV. – Salaires minima des techniciens et agents de maîtrise au 1er novembre 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
V 1 89 1 589,00
2 115 1 671,05
VI 1 164 1 825,68
2 220 2 002,41

V. – Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er novembre 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
VII 1 1 751,56
2 1 870,20
3 2 866,84
4 4 115,57

Créé le 24 octobre 2012 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux en France à partir de janvier 2013

Résumé. À partir de janvier 2013, les salaires minimaux pour différents niveaux de postes (ouvriers, employés, techniciens, etc.) sont fixés.

A partir du 1er janvier 2013, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont les suivantes.

I. – Salaires minima des ouvriers au 1er janvier 2013

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 431,82
2 38 1 434,19
II 1 42 1 446,87
2 47 1 462,72
3 53 1 481,73
III 1 59 1 500,75
2 66 1 522,93
3 75 1 551,46

II. – Salaires minima des employés au 1er janvier 2013

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 431,82
2 38 1 434,19
II 1 42 1 446,87
2 47 1 462,72
3 53 1 481,73
III 1 59 1 500,75
2 66 1 522,93
3 75 1 551,46

III. – Salaires minima des techniciens au 1er janvier 2013

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
IV 1 66 1 522,93
2 75 1 551,46

IV. – Salaires minima des techniciens et agents de maîtrise au 1er janvier 2013

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
V 1 89 1 595,83
2 115 1 678,23
VI 1 164 1 833,53
2 220 2 011,02

V. – Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2013

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
VII 1 1 759,09
2 1 878,24
3 2 879,17
4 4 133,26

Créé le 24 octobre 2012 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des salaires minimaux en février 2013

Résumé. Un accord est signé pour réviser les salaires minimaux en février 2013, avec des règles précises pour sa notification et son dépôt.

Les parties signataires conviennent de faire le point sur les rémunérations minimales en février 2013.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du mercredi 24 octobre 2012 au lundi 23 novembre 2020

Salaires minima 2012-2013 (Annexe VI)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4