Salaires minima 2022 (correctif)

Article 1.1.1

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Article 1.1.1

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiques < période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques < période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois Minimum brut mensuel 2 018,56
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel 2 127,37
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel en cas de fractionnement 2 344,98
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année – 15 %)
Artistes dramatiques répétitions
Artistes chorégraphiques répétitions
CDD < 1 mois Service répétition 56,72
(stagiaires 1re année − 30 % / 2e année − 15 %)
CDD < 1 mois
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
Artistes dramatiques représentations
Artistes chorégraphiques représentations
CDD < 1 mois Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année − 30 % / 2e année − 15 %) > si 1 ou 2 cachets dans le mois 148,24
> si plus de 2 cachets dans le mois 129,00

(1) L'article 1.1.1 est étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Augmentation des salaires minima pour les artistes

Résumé. Les salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques sont augmentés en 2022 selon leur type de contrat.

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiques < période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques < période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois Minimum brut mensuel 2 018,56
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel 2 127,37
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel en cas de fractionnement 2 344,98
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année – 15 %)
Artistes dramatiques répétitions
Artistes chorégraphiques répétitions
CDD < 1 mois Service répétition 56,72
(stagiaires 1re année − 30 % / 2e année − 15 %)
CDD < 1 mois
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
Artistes dramatiques représentations
Artistes chorégraphiques représentations
CDD < 1 mois Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année − 30 % / 2e année − 15 %) > si 1 ou 2 cachets dans le mois 148,24
> si plus de 2 cachets dans le mois 129,00

(1) L'article 1.1.1 est étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance