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Salaires minima 2024

Préambule

Abrogé1 juin 2026
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Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Les partenaires sociaux ont augmenté la valeur du point dans la convention des ateliers et chantiers d'insertion pour lutter contre l'inflation.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire du salaire minimum hiérarchique telle que prévue aux articles L. 2241-1 et suivants du code du travail et de la clause de suivi instituée dans le précédent avenant relatif aux salaires minima, les partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier sur la valeur du point telle que prévue au titre V de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion et modifiée par l'avenant n° 31 du 12 décembre 2022.

Après plusieurs réunions de négociation s'étant tenues les 21 septembre et 19 octobre au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche des ateliers et chantiers d'insertion, les partenaires sociaux ont constaté la nécessité d'augmenter la valeur du point dans les termes fixés au présent avenant pour prendre en compte la situation inflationniste qui pèse à la fois sur les salariés mais également sur la situation des structures.

Dans le présent avenant, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique. Ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin.

Le présent avenant remplace à compter de sa date d'entrée en vigueur l'avenant n° 31 du 12 décembre 2022.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 31 mai 2026

Préambule