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Salaires minima au 1er décembre 2021

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum dans la photographie

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les employés de la photographie en France.

Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération mensuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié employé sur la base de la durée légale ne pourra être rémunéré dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima au 1er décembre

Résumé. Les nouveaux salaires minima pour les employés, la maîtrise et les cadres sont fixés à partir du 1er décembre 2021.

Les salaires minima conventionnels issus de la nouvelle grille de classification du 25 octobre 2021 sont les suivants :

(En euros.)

Catégorie Coefficient Salaire
Employé 150 1 590
155 1 607
165 1 619
175 1 629
185 1 643
195 1 714
205 1 753
210 1 846
Maîtrise 220 1 929
230 2 019
250 2 198
270 2 303
275 2 414
Cadre 320 2 846
350 3 020
370 3 237
410 3 611
450 3 945

La base est la durée légale du travail, soit 151,67 heures.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans la photographie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la photographie à partir du 1er décembre 2021.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche non adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021. (1)

(1) Alinéa exclu de l’extension en ce qu'il contrevient aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil.
(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Accord sur les salaires minimaux dans la photographie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la photographie à partir du 1er décembre 2021, sans distinction pour les petites entreprises.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Salaires minima au 1er décembre 2021
Article 1er
Article 2
Article 3