En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux salaires minimaux dans la photographie
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche non adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021. (1)
(1) Alinéa exclu de l’extension en ce qu'il contrevient aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil.
(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)