Salaires minima au 1er décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche non adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021. (1)

(1) Alinéa exclu de l’extension en ce qu'il contrevient aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil.
(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Nouveaux salaires minimaux dans la photographie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la photographie à partir du 1er décembre 2021.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche non adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er décembre 2021. (1)

(1) Alinéa exclu de l’extension en ce qu'il contrevient aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil.
(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

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