En vigueur depuis le 1 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur les salaires
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires minimum, avec ses annexes.
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.