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Salaires minima au 1er janvier 2012

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima des cadres en 2012

Résumé. Les salaires minima des cadres dans l'industrie des tuiles et briques ont été revalorisés à partir du 1er janvier 2012, avec un point cadre fixé à 5,94 €.

L'annexe ACA n° 2 relative au barème des salaires mensuels minima des cadres de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 est désormais rédigée comme suit :
« En vertu de l'avenant n° 49 du 26 juin 2012 de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, la valeur du point est revalorisée.
Elle est égale à 5,94 €. Les salaires minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er janvier 2012 pour un travail à temps plein :

(En euros.)

Catégorie Salaire mensuel minimum
I 300 1 784,83
322 1 915,71
344 2 046,60
II 366 2 177,49
388 2 308,38
410 2 439,27
432 2 570,15
454 2 701,04
476 2 831,93
498 2 962,82
III 520 3 093,70
542 3 224,59
564 3 355,48
586 3 486,37
608 3 617,25
630 3 748,14
652 3 879,03

Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 5,94 € par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par l'horaire du cadre concerné.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Égalité salariale hommes-femmes dans la branche

Résumé. Un accord de branche garantit l'égalité salariale entre hommes et femmes, avec des mesures pour supprimer les écarts non justifiés.

Un accord de branche du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle a été complété par avenant en date du 15 décembre 2010 ; avenant déposé et étendu.
Cet avenant rappelle les principes d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes auxquels notre secteur est attaché. Il garantit l'évolution de carrière comparable aux hommes et aux femmes ainsi que des rémunérations équivalentes. Il se donne pour objectif d'ouvrir davantage aux femmes les métiers de la profession par des méthodes de recrutement originales mises en place par l'observatoire des métiers de la branche. Il définit également des règles de non-discrimination entre les hommes et les femmes ainsi qu'une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale.
Des nouveaux indicateurs de branche (notamment des indicateurs d'égalité salariale) ont complété ceux de 2002 afin de dresser au mieux le bilan annuel de l'application des mesures présenté lors de la CPNE par l'observatoire des métiers de la branche.
En outre, si les entreprises constatent une différence sans pouvoir la justifier, des mesures doivent être mises en place pour supprimer les écarts de rémunération entre les salariés hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires, avec une procédure de négociation rapide.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord sur les salaires en le déclarant et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative au niveau national ou reconnue comme telle, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Conformément aux termes des articles L. 2261-3 et L. 2231-6 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Notification des accords sur les salaires minima

Résumé. L'article explique comment les organisations doivent informer les autres parties d'un accord sur les salaires minimum.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et de la circulaire DRT n° 09 du 22 septembre 2004, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima des cadres entrera en vigueur après son dépôt officiel, qui se fera en deux exemplaires et auprès de plusieurs instances.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à l'expiration du délai d'opposition, en deux exemplaires (version papier et version électronique). Conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires minima au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6