Salaires minima au 1er janvier 2012

Article 1er

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Article 1er

L'annexe ACA n° 2 relative au barème des salaires mensuels minima des cadres de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 est désormais rédigée comme suit :
« En vertu de l'avenant n° 49 du 26 juin 2012 de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, la valeur du point est revalorisée.
Elle est égale à 5,94 €. Les salaires minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er janvier 2012 pour un travail à temps plein :

(En euros.)

Catégorie Salaire mensuel minimum
I 300 1 784,83
322 1 915,71
344 2 046,60
II 366 2 177,49
388 2 308,38
410 2 439,27
432 2 570,15
454 2 701,04
476 2 831,93
498 2 962,82
III 520 3 093,70
542 3 224,59
564 3 355,48
586 3 486,37
608 3 617,25
630 3 748,14
652 3 879,03

Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 5,94 € par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par l'horaire du cadre concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Revalorisation des salaires minima des cadres en 2012

Résumé. Les salaires minima des cadres dans l'industrie des tuiles et briques ont été revalorisés à partir du 1er janvier 2012, avec un point cadre fixé à 5,94 €.

L'annexe ACA n° 2 relative au barème des salaires mensuels minima des cadres de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 est désormais rédigée comme suit :
« En vertu de l'avenant n° 49 du 26 juin 2012 de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, la valeur du point est revalorisée.
Elle est égale à 5,94 €. Les salaires minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er janvier 2012 pour un travail à temps plein :

(En euros.)

Catégorie Salaire mensuel minimum
I 300 1 784,83
322 1 915,71
344 2 046,60
II 366 2 177,49
388 2 308,38
410 2 439,27
432 2 570,15
454 2 701,04
476 2 831,93
498 2 962,82
III 520 3 093,70
542 3 224,59
564 3 355,48
586 3 486,37
608 3 617,25
630 3 748,14
652 3 879,03

Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 5,94 € par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par l'horaire du cadre concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance