En vigueur depuis le 1 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires minimaux, avec ses annexes.
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.