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Salaires minima au 1er mars 2016

relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en mars 2016

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er mars 2016.

Le présent avenant vise à déterminer les rémunérations minimales annuelles conventionnelles à compter du 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Augmentation des salaires minima au 1er mars 2016

Résumé. À partir du 1er mars 2016, les salaires minima augmentent de 1% et des primes de rattrapage sont prévues pour ceux qui n'ont pas reçu le montant correct.

Dès l'entrée en vigueur de l'avenant, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1 % sur la base de sa valeur fixée le 18 décembre 2013. La valeur du point sera donc fixée à 104,147 € au 1er mars 2016 (cf. annexe).
Par ailleurs, pour les catégories A1, A2, B1, B2 et C1, les rémunérations minimales annuelles conventionnelles sont augmentées à hauteur de 3 % et ainsi fixées de la façon suivante :
– A1 : 17 943,63 € ;
– A2 : 17 988,95 € ;
– B1 : 18 033,24 € ;
– B2 : 18 078,56 € ;
– C1 : 18 161,83 €.
Au 28 février 2017, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er mars 2016 au 28 février 2017 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Augmentation des salaires minima au 1er mars 2016

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minima à partir du 1er mars 2016, après sa publication officielle.

Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Extension de l'accord sur les salaires minima

Résumé. La partie la plus diligente doit faire les démarches pour étendre cet accord.

La partie la plus diligente procédera aux formalités requises en vue de son extension.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Salaires minima au 1er mars 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe