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Salaires minima au 1er octobre 2021

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

(2) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application, à l'exclusion des secteurs des industries de la maroquinerie (n° 2528) et de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207).  

(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima bruts au 1er octobre 2021

Résumé. À partir du 1er octobre 2021, les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées et sont établis comme suit à compter du 1er octobre 2021 :

(En euros.)

Ouvriers. Employés
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
I 1 140 10,50 1 592,50
2 145 10,58 1 604,63
II 1 150 10,63 1 612,22
2 155 10,67 1 618,28
III 1 165 11,32 1 716,87

(En euros.)

Employés. Techniciens. Agents de maîtrise
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
IV 1 180 11,86 1 798,77
2 200 13,13 1 991,38
V 1 220 14,45 2 191,58
VI 1 240 15,72 2 384,20

(En euros.)

Cadres
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
VII 1 270 17,67 2 679,95
VIII 1 300 19,61 2 974,18
2 320 20,90 3 169,83

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.

La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Égalité et non-discrimination dans la carrière professionnelle

Résumé. Les salariés doivent être traités de manière égale en termes de carrière et de salaire, sans discrimination basée sur le sexe, l'origine ou le handicap.

2.1 Égalité professionnelle

En application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, et conformément aux accords de branche (art. 8.1 du 8 décembre 2009 de la convention collective cordonnerie multiservice et ses avenants), tous les salariés, femmes ou hommes à compétences et qualifications égales, doivent avoir les mêmes droits d'accès dans leur parcours professionnel et les mêmes possibilités d'évolution de carrière, y compris en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilités. Les critères de promotion sont les mêmes pour l'ensemble des salariés et ne doivent pas être discriminants.

Les absences parentales ne devront avoir aucune incidence sur l'évolution de carrière et la rémunération des intéressés.

2.2 Non-discrimination

Conformément à l'article 8.2 de la convention collective nationale cordonnerie multiservice sont garantis les droits des salariés à la non-discrimination et à l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation et de déroulement de carrière sans distinction de sexe, d'origine ou d'appartenance à une ethnie, nation ou race, de religion, ni selon le patronyme, l'apparence physique ou le lieu de résidence.

L'employeur prendra les mesures appropriées pour intégrer et maintenir dans l'emploi le personnel handicapé, en se faisant accompagner, le cas échéant, par la médecine du travail, les organismes techniques ou spécialisés en la matière.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent dans leur intégralité indistinctement aux travailleurs handicapés et non handicapés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Accord sur les salaires minima applicables à toutes les entreprises

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés.

Cet avenant vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Nouveaux salaires minima à partir d'octobre 2021

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er octobre 2021 pour différentes catégories de travailleurs.

Le présent avenant est applicable à partir du 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un avenant fixant les salaires minima à partir du 1er octobre 2021 sera déposé et demandé en extension au ministère du travail.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Salaires minima au 1er octobre 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5