Salaires minima conventionnels

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minima par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux se réunissent pour négocier sur les salaires minima et d'autres sujets comme les complémentaires santé et l'organisation du temps de travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires minima.
Pour favoriser l'application des nouvelles dispositions dans un bref délai, l'entrée en vigueur du présent avenant n'est pas subordonnée à son extension, même si le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sera sollicité à ce titre.
Les parties sont donc convenues de ce qui suit :
― évolution des pouvoirs d'achat ;
― complémentaires frais de santé ;
― organisation des temps de travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Préambule