Salaires minima conventionnels

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du salaire minimum et des négociations annuelles

Résumé. Un accord modifie le salaire minimum pour les employés de base à cause d'une augmentation du SMIC en 2026 et change aussi la date des discussions sur les salaires.

Le présent avenant a pour objet l'ajustement du salaire minimum conventionnel correspondant au premier niveau de classification eu égard à la parution du décret de revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 dans le cadre de la réouverture des négociations prévue à l'article L. 2241-10 du code du travail.

Le présent avenant modifie les dispositions issues de l'avenant n° 77 du 4 décembre 2025 ayant le même objet.

Par ailleurs, il révise le calendrier d'organisation de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimums conventionnels.

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Préambule