Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima et primes au 1er mai 2014

relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des entreprises d'installation et de réparation de matériel technique à partir du 1er mai 2014.

Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois concernés par les salaires minima et primes

Résumé. L'article précise quels emplois sont concernés par les salaires minima et primes fixés au 1er mai 2014, en se référant au chapitre XI de la convention collective.

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2014

Résumé. À partir du 1er mai 2014, les salaires minima et primes sont mis à jour pour certains emplois selon une convention collective.

La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er mai 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour ajuster les salaires minima

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir en septembre pour ajuster les salaires minima si l'inflation change.

A titre exceptionnel, les partenaires sociaux conviennent de se revoir en septembre 2014 afin d'analyser l'évolution de l'inflation jusqu'à cette date et d'envisager un éventuel réajustement des salaires minima conventionnels

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la valeur du point pour l'astreinte

Résumé. La valeur du point pour l'astreinte reste à 10,20 € selon un accord signé en février 2013.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 56 du 7 février 2013, la valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention collective nationale relatif à l'astreinte reste fixée à 10,20 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima et primes d'ancienneté au 1er mai 2014

Résumé. L'article fixe les salaires minima et les primes d'ancienneté pour différents niveaux de qualification dans une branche professionnelle, avec des montants spécifiques par échelon.

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er mai 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Salaire minimum
garanti mensuel
(base 151,667 heures)
Forfait annuel heures
(base 1 607 heures)
Forfait annuel jours
(218 jours)
I A
B
C
176
181
186
1 475,42
1 482,42
1 489,42
II A
B
C
195
205
210
1 496,42
1 503,42
1 510,42
III A
B
C
225
235
245
1 517,42
1 553,31
1 620,01
IV A
B
C
260
280
300
1 717,89
1 849,14
1 981,44
V A
B
C
320
340
365
2 100,84
2 231,01
2 395,59
VI (*) A
B
C
370
375
380
2 084,84
2 233,30
2 393,34
25 018,08
26 799,60
28 720,08
28 770,79
30 819,54
33 028,09
VI A
B
C
390
430
460
2 549,87
2 842,95
3 149,36
30 598,44
34 115,40
37 792,32
35 188,21
39 232,71
43 461,17
VII A
B
C
500
600
700
3 506,32
3 983,29
4 722,47
42 075,84
47 799,48
56 669,64
48 387,22
54 969,40
65 170,09
(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir l'article 10.2 de la convention collective nationale).
Valeur des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
– ancienneté : 4,94 € ;
– astreinte : 10,20 €.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Salaires minima et primes au 1er mai 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6