Salaires minima et primes au 1er mai 2014

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er mai 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Salaire minimum
garanti mensuel
(base 151,667 heures)
Forfait annuel heures
(base 1 607 heures)
Forfait annuel jours
(218 jours)
I A
B
C
176
181
186
1 475,42
1 482,42
1 489,42
II A
B
C
195
205
210
1 496,42
1 503,42
1 510,42
III A
B
C
225
235
245
1 517,42
1 553,31
1 620,01
IV A
B
C
260
280
300
1 717,89
1 849,14
1 981,44
V A
B
C
320
340
365
2 100,84
2 231,01
2 395,59
VI (*) A
B
C
370
375
380
2 084,84
2 233,30
2 393,34
25 018,08
26 799,60
28 720,08
28 770,79
30 819,54
33 028,09
VI A
B
C
390
430
460
2 549,87
2 842,95
3 149,36
30 598,44
34 115,40
37 792,32
35 188,21
39 232,71
43 461,17
VII A
B
C
500
600
700
3 506,32
3 983,29
4 722,47
42 075,84
47 799,48
56 669,64
48 387,22
54 969,40
65 170,09
(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir l'article 10.2 de la convention collective nationale).
Valeur des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
– ancienneté : 4,94 € ;
– astreinte : 10,20 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Salaires minima et primes d'ancienneté au 1er mai 2014

Résumé. L'article fixe les salaires minima et les primes d'ancienneté pour différents niveaux de qualification dans une branche professionnelle, avec des montants spécifiques par échelon.

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er mai 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Salaire minimum
garanti mensuel
(base 151,667 heures)
Forfait annuel heures
(base 1 607 heures)
Forfait annuel jours
(218 jours)
I A
B
C
176
181
186
1 475,42
1 482,42
1 489,42
II A
B
C
195
205
210
1 496,42
1 503,42
1 510,42
III A
B
C
225
235
245
1 517,42
1 553,31
1 620,01
IV A
B
C
260
280
300
1 717,89
1 849,14
1 981,44
V A
B
C
320
340
365
2 100,84
2 231,01
2 395,59
VI (*) A
B
C
370
375
380
2 084,84
2 233,30
2 393,34
25 018,08
26 799,60
28 720,08
28 770,79
30 819,54
33 028,09
VI A
B
C
390
430
460
2 549,87
2 842,95
3 149,36
30 598,44
34 115,40
37 792,32
35 188,21
39 232,71
43 461,17
VII A
B
C
500
600
700
3 506,32
3 983,29
4 722,47
42 075,84
47 799,48
56 669,64
48 387,22
54 969,40
65 170,09
(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir l'article 10.2 de la convention collective nationale).
Valeur des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
– ancienneté : 4,94 € ;
– astreinte : 10,20 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance