En vigueur depuis le 1 novembre 2018
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Mise à jour des règles salariales et horaires dans le secteur du handicap
Le présent avenant a pour objet de :
– réviser les dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ;
– réviser les dispositions de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.