Salaires minima mensuels

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties en demandent l'extension auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En raison de son objet, le présent avenant n'appelle pas de stipulation spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Accord sur la durée et l'extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans règles spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties en demandent l'extension auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En raison de son objet, le présent avenant n'appelle pas de stipulation spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance