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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 9 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2012

Résumé. En 2012, les salaires minimaux des ouvriers, employés et cadres ont été augmentés selon leur niveau et échelon.

Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er avril 2012, dans les conditions définies ci-après.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 400,54 9,23
2 1 405,34 9,27
3 1 414,97 9,33
II 1 1 448,99 9,55
2 1 485,84 9,80
3 1 522,65 10,04
III 1 1 559,49 10,28
2 1 596,31 10,52
3 1 633,13 10,77
IV 1 1 685,98 11,12
2 1 887,70 12,45
3 2 087,85 13,77

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position Salaire
Annuel Mensuel
I 24 769,98 1 898,08
II 30 935,21 2 370,51
III 36 977,66 2 833,54
IV 43 006,48 3 295,52

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2012

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés et cadres dans le secteur de l'audiovisuel à partir d'avril 2012.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2012.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux pour 2012 est signé et doit être déposé pour être étendu à tous.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4