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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux pour le personnel sédentaire des entreprises de navigation

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour les employés de bureau dans les entreprises de navigation en 2012.

Le présent avenant n° 1 à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1.1 relatif aux rémunérations minimales de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des salaires minima en 2012

Résumé. Les salaires minima de branche augmentent de 2,3 % en 2012, avec un nouveau salaire minimum mensuel brut fixé à 1400 €.

Les salaires annuels minima de branche sont réévalués de 2,3 %.

La nouvelle grille applicable à ces entreprises figure en annexe.

Le salaire minimum mensuel de branche est quant à lui porté à 1 400 € brut.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires et moratoire pour certaines entreprises

Résumé. Certaines entreprises ont un délai pour appliquer les nouvelles grilles de salaire, qui augmentent de 5 % par rapport à l'année précédente.

Comme mentionné à l'alinéa 4 de l'article 5.1.1 de la convention collective, certaines entreprises bénéficient d'un moratoire pour l'application des grilles de salaire annuel et restent temporairement soumises à l'accord de branche du 21 novembre 2005 et ses avenants.

Les salaires de la grille sont réévalués de 5 % par rapport à la précédente grille applicable et issue de l'avenant n° 5 du 20 janvier 2011 à l'accord de branche du 21 novembre 2005.

La nouvelle grille applicable à ces entreprises figure en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nouvel avenant sur les salaires minima pour l'année 2012

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires, applicable dès le 1er janvier 2012, augmente les salaires minimaux de branche et sera déposé selon la loi.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Annexe