Salaires minima pour l'année 2012

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nouvel avenant sur les salaires minima pour l'année 2012

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires, applicable dès le 1er janvier 2012, augmente les salaires minimaux de branche et sera déposé selon la loi.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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