Salaires minima pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2012.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en octobre 2012 pour faire un point sur les salaires minima.

Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Ajustement des salaires minima pour l'année 2012

Résumé. Un accord sur les salaires minima entre en vigueur le 1er avril 2012, avec une révision prévue en octobre de la même année.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2012.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en octobre 2012 pour faire un point sur les salaires minima.

Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance