Salaires minima pour l'année 2012

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le barème des rémunérations minimales garanties des employés et du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres), objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l'avenant du 17 juin 2004, se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

I. – Rémunérations minimales de la catégorie « employés » sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Catégorie Montant
1 1 426
2 1 436
3 1 446
4 1 450
5 1 490
6 1 530
7 1 590
8 1 650

II. – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles

Agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie Montant
A1 1 760
A2 1 860
B 2 160

Cadres

(En euros.)

Catégorie Montant
C 3 035
D 3 315

III. – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Ancienneté B C D
3 ans 2 210 3 085 3 365
6 ans 2 225 3 100 3 380
9 ans 2 240 3 115 3 395
12 ans 2 255 3 130 3 410
15 ans 2 270 3 145 3 425

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2012

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés et les cadres dans le commerce de détail de l'habillement sont augmentés en 2012.

Le barème des rémunérations minimales garanties des employés et du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres), objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l'avenant du 17 juin 2004, se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

I. – Rémunérations minimales de la catégorie « employés » sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Catégorie Montant
1 1 426
2 1 436
3 1 446
4 1 450
5 1 490
6 1 530
7 1 590
8 1 650

II. – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles

Agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie Montant
A1 1 760
A2 1 860
B 2 160

Cadres

(En euros.)

Catégorie Montant
C 3 035
D 3 315

III. – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Ancienneté B C D
3 ans 2 210 3 085 3 365
6 ans 2 225 3 100 3 380
9 ans 2 240 3 115 3 395
12 ans 2 255 3 130 3 410
15 ans 2 270 3 145 3 425

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance