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Salaires minima pour l'année 2013

à l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Abrogé1 janvier 2014
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Périmé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les cadres en forfait jours

Résumé. Un accord augmente de 15% les salaires minima des cadres en forfait jours dans les travaux publics pour 2013.

L'article 2 de l'accord collectif national du 20 novembre 2012portant fixation du barème des minima des cadres des travaux publics pour 2013 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les valeurs prévues à l'article 1er de l'accord collectif national du 20 novembre 2012 portant fixation du barème des minima des cadres des travaux publics pour 2013 sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Salaire
A1 30 715
A2 33 309
B1 39 560
B2 41 704
B3 43 595
B4 46 972
C1 49 031
C2 57 155
Périmé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les cadres en forfait jours

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des cadres en forfait jours dans les travaux publics.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Périmé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Salaires minima pour l'année 2013
Article 1er
Article 2
Article 3