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Salaires minima pour l'année 2013

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Article 2

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les cadres en forfait jours

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des cadres en forfait jours dans les travaux publics.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance