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Salaires minima

relatif aux barèmes de salaires minima

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires minimaux, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 78 du 6 juillet 2016,

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Mise à jour des salaires minima dans la convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers, employés

(En euros.)

Échelon Minima garantis
12 1 896
11 1 848
10 1 800
9 1 761
8 1 706
7 1 656
6 1 625
5 1 593
4 1 567
3 1 546
2 1 530
1 1 515

Maîtrise

(En euros.)

Échelon Minima garantis
25 2 400
24 2 272
23 2 145
22 2 022
21 1 954
20 1 896
19 1 886
18 1 833
17 1 784

Cadres

(En euros.)

Niveau Degré Minima garantis
V 5 051
IV C 4 545
B 4 291
A 4 039
III C 3 787
B 3 534
A 3 281
II C 3 029
B 2 776
A 2 524
I C 2 399
B 2 272
A 2 145

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Augmentation de la valeur du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 3,27 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,27 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,73 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,73 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et extension accélérée d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article prévoit le dépôt légal et l'extension rapide d'un accord sur les salaires, conformément au code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er janvier 2018 si l'arrêté d'extension est publié en 2017, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2017. Si l'arrêté d'extension était publié en 2018, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Réexamen de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2018 si le Smic dépasse les minima fixés.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2018, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2018 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Salaires minima
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6