Salaires minima

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2017. Si l'arrêté d'extension était publié en 2018, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er janvier 2018 si l'arrêté d'extension est publié en 2017, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2017. Si l'arrêté d'extension était publié en 2018, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance