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Article 6

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Article 6

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective ne peut être dénoncé ou modifié sans suivre les règles définies dans cette convention.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance