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Salaires minimaux au 1er avril 2014

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Article 4

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires et dépôt de l'avenant

Résumé. Un accord modifiant les salaires des cavaliers d'entraînement sera envoyé à la DIRECCTE de Picardie.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance