Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021
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Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt pour extension
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2016.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.