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Salaires minimaux conventionnels

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Article 8

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords sur les salaires dans la construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas aller contre ce texte, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance