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Salaires minimaux

Révision, dénonciation

Abrogé1 avril 2017
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Créé le 19 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé ou modifié selon les règles du code du travail, avec une demande de modification qui doit être expliquée et envoyée à toutes les parties concernées.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 31 mars 2017

Révision, dénonciation
Article 6