Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 19 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être annulé ou modifié selon les règles du code du travail, avec une demande de modification qui doit être expliquée et envoyée à toutes les parties concernées.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
1 version