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Salaires minimaux

relatif aux salaires minimaux

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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers et employés sont mis à jour avec de nouveaux taux horaires et mensuels.

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 5 « Salaires » du chapitre II, de la convention collective) fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
O1 9,74 1 477,27
O2 9,79 1 484,85
O3 9,89 1 500,02
O4 10,09 1 530,35
O5 10,44 1 583,43
O6 10,93 1 657,75
E1 9,74 1 477,27
E2 9,79 1 484,85
E3 10,20 1 547,03
E4 10,82 1 641,07

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires minimaux pour les techniciens et agents de maîtrise sont mis à jour, avec des montants allant de 1 850 € à 2 263 € par mois.

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (art. 5 « Salaires » du chapitre II de la convention collective) sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 850,00
TAM 2 1 948,43
TAM 3 2 088,12
TAM 4 2 263,49

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour des salaires annuels bruts pour les cadres

Résumé. Les salaires annuels bruts des cadres sont mis à jour dans la convention collective, avec des montants spécifiques pour chaque position.

Les dispositions particulières propres aux cadres (art. 5 « Salaires » chapitre II, de la convention collective) sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 30 587,70
C1 35 532,72
C2 35 532,72
C3 37 164,06
C4 38 275,41
C5 40 885,56
D D'un commun accord

Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut sont inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimaux commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016, mais seulement si un arrêté est publié avant le 15 décembre 2015.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2016, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2015.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est déposé et son application à tous est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minimaux
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5