Salaires minimaux

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est déposé et son application à tous est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance