Salaires minimum pour l'année 2010

Préambule

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En vigueur depuis le 5 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimum pour l'année 2010

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les salaires minimums et passer de 39 à 35 heures par semaine.

Les partenaires sociaux ont accompli un important travail de mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988.
Le texte de la convention collective nationale recodifiée a été ouvert à la signature le 1er septembre 2010.
A cette occasion, il est ressorti que malgré toute l'attention portée par les partenaires sociaux à leurs travaux, il avait été omis de substituer une référence à la durée hebdomadaire de 35 heures à la durée hebdomadaire de 39 heures dans les articles 5.4 et 5.5 de la convention collective recodifiée, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et à la rémunération annuelle brute garantie.
Le présent avenant a pour objet d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles, les salaires minima comportant déjà la référence aux 35 heures.

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 2010

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