Section précédente

Section suivante

SALAIRES petits déplacements

Indemnités de petits déplacements

Abrogé30 juin 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé30 juin 2003

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 30 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités repas-transport-trajet selon la distance

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour repas, transport et trajet en fonction de la distance parcourue.

Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :

ZONE DISTANCE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
(en km) de repas de transport de trajet
1-A 0 à 5 7,25 0,28 0,19
1-B 5 à 10 7,25 0,76 0,48
2 10 à 20 7,25 2,39 1,37
3 20 à 30 7,25 4,54 2,00
4 30 à 40 7,25 6,70 2,91
5 40 à 50 7,25 9,40 3,25

Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

ZONE DISTANCE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
(en km) de repas de transport de trajet
6 50 à 60 7,25 11,75 3,80
7 60 à 70 7,25 14,40 4,10

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2003

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au dimanche 29 juin 2003

Indemnités de petits déplacements