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Salaires pour l'année 2010

relatif aux salaires pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires pour l'année 2010

Résumé. Un accord est signé pour maintenir le pouvoir d'achat des salaires en 2010.

Les parties signataires du présent avenant entendent poursuivre la démarche engagée depuis plusieurs années afin de conforter la grille salariale de la CCNTA PS comme base de référence pour les entreprises de la branche professionnelle et assurer au minimum le maintien du pouvoir d'achat de l'ensemble des salaires sur la base des salaires minima conventionnels.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Fixation des salaires minima en 2010

Résumé. Les salaires minimaux pour une semaine de 35 heures sont fixés selon différents niveaux hiérarchiques à partir du 1er juillet 2010.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 2010 :

(En euros.)

COEFFICIENT salaire
160 1 353
165 1 358
170 1 364
175 1 380
180 1 394
185 1 410
190 1 426
195 1 443
200 1 461
210 1 492
215 1 509
220 1 528
235 1 649
245 1 696
260 1 797
270 1 865
290 1 999
295 2 032
300 2 131
360 2 470
420 2 872
510 3 477
600 4 081
750 5 090

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Augmentation des salaires minima en 2011

Résumé. Les salaires minimaux pour un horaire de 35 heures par semaine ont été augmentés à partir du 1er janvier 2011, avec des montants variables selon le coefficient hiérarchique.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er janvier 2011.

(En euros.)

COEFFICIENT salaire
160 1 363
165 1 368
170 1 376
175 1 391
180 1 406
185 1 421
190 1 436
195 1 451
200 1 466
210 1 492
215 1 509
220 1 528
235 1 649
245 1 696
260 1 797
270 1 865
290 1 999
295 2 032
300 2 131
360 2 470
420 2 872
510 3 477
600 4 081
750 5 090

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Modification de l'indemnité panier en 2010

Résumé. L'indemnité panier passe à 5,70 € en juillet 2010, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 €.

L'indemnité panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant 72 est fixée à 5,70 € à compter du 1er juillet 2010.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Limites des accords d'entreprise par rapport aux conventions de branche

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas avoir de clauses moins favorables que celles des conventions de branche, sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Négociations salariales pour l'année suivante

Résumé. Les négociations salariales pour 2011 doivent commencer avant février 2011, suite aux accords de l'année précédente.

Les dispositions qui précèdent sont conclues en référence aux négociations salariales pour 2010.
Les parties conviennent d'ouvrir les négociations salariales 2011 au plus tard au mois de février 2011.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand et comment les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent aux entreprises.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires pour 2010 sera déposé et pourra être étendu si aucune opposition majeure n'est faite.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Salaires pour l'année 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7