Salaires pour l'année 2010

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand et comment les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent aux entreprises.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance