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Salaires pour l'année 2013

relatif aux salaires pour l'année 2013

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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 28 février 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plancher conventionnel

Résumé. Le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche est fixé à 17 246 € annuels bruts.

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le troisième alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 246 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Valeur du point pour les salaires en 2013

Résumé. La valeur d'un point pour les salaires en 2013 est fixée à 52,90 €.

La valeur du point est fixée à 52,90 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires pour l'année 2013

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2013 entre en vigueur le 1er janvier et peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Salaires pour l'année 2013
Article 1er
Article 2
Article 3