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Salaires pour l'année 2019

relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 12 août 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Augmentation des salaires en 2019

Résumé. Les salaires augmentent de 1,10 % ou plus en 2019 selon la date d'application, et une réunion est prévue si le SMIC dépasse certains coefficients.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,10 % dans le cas où la date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») serait le 1er avril 2019 ou de 1,20 % au cas où celle-ci serait le 1er mai 2019 ou de toute autre date postérieure.

Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2019 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Augmentation des salaires ouvriers en 2019

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers ont été augmentées en 2019, avec des pourcentages différents selon la date d'application.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 5 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Mise à jour des grilles salariales pour les ouvriers de la RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont mises à jour avec une augmentation de 1,10 % ou 1,20 % selon la date d'application.

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 6 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Mise à jour des grilles de salaires pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires des employés sont mises à jour en annexe selon la date de revalorisation.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 7 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Mise à jour des grilles salariales pour les cadres et AM

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour en annexe, avec une augmentation de 1,10 % ou 1,20 % selon la date d'application.

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 8 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Indemnité pour travail de nuit en 2019

Résumé. L'indemnité pour travail de nuit sera de 1,23 € à partir d'avril ou mai 2019, selon la date d'application.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,23 € au 1er avril 2019 ou à 1,23 € en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Indemnité de panier pour les journées travaillées

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 2,30 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 2,30 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories, ainsi qu'une prime supplémentaire pour certains nettoyeurs, avec des dates d'application spécifiques.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Prime de salissure et de décrassage Si application
au 1er avril 2019
Si application au 1er mai 2019 ou toute autre date
1re catégorie 0,32 0,32
2e catégorie 0,29 0,29
3e catégorie 0,27 0,27

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Si application
au 1er avril 2019
Si application
au 1er mai 2019 ou toute autre date
Prime supplémentaire de salissure 0,18 0,18

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Fixation des primes de salissure et décrassage en 2019

Résumé. Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés à partir du 1er avril ou du 1er mai 2019, avec des montants différents selon la catégorie.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Prime de salissure et de décrassage Si application au 1er avril 2019 Si application au 1er mai 2019 ou toute autre date
1re catégorie 0,40 0,41
2e catégorie 0,31 0,31
3e catégorie 0,20 0,20

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Prime d'enrayage pour les ouvriers en 2019

Résumé. La prime d'enrayage pour les ouvriers est fixée à 0,94 € de l'heure à partir du 1er avril ou du 1er mai 2019.

Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Si application au 1er avril 2019 Si application
au 1er mai 2019 ou toute autre date
Prime d'enrayage 0,94 0,94

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Fixation de la prime de manutention

Résumé. La prime de manutention de pièces lourdes est fixée à 0,24 € par heure, que ce soit à partir du 1er avril ou du 1er mai.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Si application
au 1er avril 2019
Si application
au 1er mai 2019 ou toute autre date
Prime de manutention de pièces lourdes 0,24 0,24

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Fixation des primes pour vêtements de travail en 2019

Résumé. L'article fixe les montants des primes pour les vêtements de travail, avec des taux différents selon la date d'application.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros.)

Taux Prime partielle de vêtements de travail
Si application
au 1er avril 2019
Si application
au 1er mai 2019 ou toute autre date
Journalier 0,57 0,57
Mensuel 14,03 14,04

Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre de date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros.)

Taux Prime de vêtements de travail
Si application
au 1er avril 2019
Si application
au 1er mai 2019 ou toute autre date
Journalier 0,75 0,74
Mensuel 18,54 18,56

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Accord pour les petites entreprises

Résumé. Un accord fixe les règles pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) sans dispositions spécifiques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne comportent pas de dispositions spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Conditions de révision et renouvellement d'un avenant sur les salaires

Résumé. L'article précise les conditions de révision, dénonciation et renouvellement d'un avenant concernant les salaires pour l'année 2019.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. L'article explique que les nouvelles règles sur les salaires entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication officielle de l'arrêté d'extension.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2019 doit être déposé et peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Salaires pour l'année 2019
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexes