Salaires pour l'année 2019

Article 11

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Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. L'article explique que les nouvelles règles sur les salaires entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication officielle de l'arrêté d'extension.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance