Salaires pour l'année 2019

Article 5

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Article 5

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues a ̀ l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord sur les salaires 2019 : notification et dépôt

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2019 a été signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues a ̀ l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance