En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Accord sur les salaires 2019 : notification et dépôt
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues a ̀ l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.