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Salaires, primes et indemnités

relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté pour les ouvriers et employés de l'industrie des pâtes alimentaires est calculée selon un nouveau barème à partir du 1er décembre 2009.

Le barème de calcul de la prime d'ancienneté, figurant à l'article 10 de l'annexe I « Ouvriers-Employés » de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé est modifié comme suit.

Barème de calcul de la prime d'ancienneté
applicable au 1er décembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT MONTANT HORAIRE-PRIME D'ANCIENNETÉ
135 7, 68
140 7, 70
145 7, 73
150 7, 75
155 7, 77
160 7, 79
165 7, 80
170 7, 81
175 7, 92
180 8, 05
185 8, 18
190 8, 31
195 8, 46
200 8, 61
210 8, 93
220 9, 23
230 9, 55
240 9, 85
250 10, 16
260 10, 45
270 10, 75
280 11, 04
290 11, 34
300 11, 64
310 11, 94
320 12, 25
330 12, 55
340 12, 85

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Barème des salaires minima horaires

Résumé. L'article fixe les salaires minima horaires garantis selon différents coefficients, allant de 8,85 euros à 23,02 euros.

Le barème national des salaires minima professionnels garantis, figurant à l'article 58 de la convention collective nationale, est fixé comme suit.

Barème des salaires minima horaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE AU 1er DÉCEMBRE 2009
135 8, 85
140 8, 87
145 8, 89
150 8, 91
155 8, 93
160 8, 95
165 8, 97
170 9, 00
175 9, 03
180 9, 07
185 9, 10
190 9, 20
195 9, 36
200 9, 52
210 9, 88
220 10, 21
230 10, 55
240 10, 89
250 11, 23
260 11, 56
270 11, 89
280 12, 21
290 12, 54
300 12, 87
310 13, 21
320 13, 54
330 13, 88
340 14, 22
350 14, 56
400 16, 25
500 19, 64
600 23, 02

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Prime de vacances : montant fixé à 410 € en mai 2010

Résumé. La prime de vacances est fixée à 410 € au 31 mai 2010, conformément à la convention collective nationale.

Conformément à l'article 70 des dispositions communes de la convention collective nationale, le montant de la prime de vacances est fixé à 410 € au 31 mai 2010.

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Indemnités forfaitaires pour les travailleurs postés

Résumé. Les indemnités pour les travailleurs postés sont fixées à des montants forfaitaires : 3,40 € par jour et 10,15 € pour la nuit.

L'indemnité journalière de poste, visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale, est fixée forfaitairement à 3, 40 € et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale, est fixée à 10, 15 €.

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Négociations pour l'égalité salariale

Résumé. Des négociations ont commencé en 2008 pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

L'ouverture des négociations visant à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer, en tant que de besoin, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010 a été effectuée officiellement le 13 novembre 2008, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
Elle a été suivie de la mise en place de groupes paritaires de réflexion et d'analyse.
Un rapport d'étape a été effectué en avril 2009 pour être analysé à la réunion paritaire le 15 octobre 2009. Les résultats de l'enquête vont pouvoir ouvrir à la négociation d'un accord avec les partenaires sociaux.

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Conditions pour déroger aux dispositions de l'accord

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas réduire les avantages des employés par rapport à l'accord existant.

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables.

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet avenant.

Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de faire procéder à l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Salaires, primes et indemnités
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7