Salaires, primes et indemnités

Article 6

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Article 6

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Conditions pour déroger aux dispositions de l'accord

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas réduire les avantages des employés par rapport à l'accord existant.

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance