Entrée en vigueur différée au 5 mars 2207
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des RAG pour ingénieurs et cadres
Il est rappelé que le montant des rémunérations annuelles garanties (RAG) des personnels ingénieurs et cadres à compter du 1er janvier 2007 est fixé dans l'accord susvisé du 7 décembre 2006. Le tableau de ces RAG est annexé, pour mémoire, au présent avenant.