Entrée en vigueur différée5 mars 2207
Entrée en vigueur différée au 5 mars 2207
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.