En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2007 après une période de consultation.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.